🔎 Le saviez-vous ? Le domaine public naturel
Le domaine public de l’État comprend notamment les ressources naturelles telles que les fleuves, les lacs et les eaux.
💧 Ces biens sont essentiels à la vie et doivent rester accessibles à tous.
🚫 À ce titre, ils ne peuvent faire l’objet d’appropriation privée.
🏛️ Leur gestion relève exclusivement de l’État, garant de leur préservation et de leur utilisation dans l’intérêt général.
📚 Source : Loi domaniale et foncière du Mali, Ordonnance n°2020-014, articles 3 à 5
#FoncierMali #DomainePublic #ImmobilierMali #Bamako #GestionFoncière #DroitMali
